Toiminimi et numéro de TVA

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Emeline
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Toiminimi et numéro de TVA

Messagepar Emeline » mardi 26 juillet 2016, 22:33

Bonsoir,

Il y a un sujet similaire déjà, mais la question est différente. J'ai un toiminimi et je cherche à obtenir un numéro de TVA pour acheter ma matière première à un partenaire hors taxes.
J'ai beau chercher, je ne trouve pas comment obtenir ce numéro ...

Quelqu'un aurait une idée ?
Je vous remercie :)

Emeline

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AuroreB
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Re: Toiminimi et numéro de TVA

Messagepar AuroreB » mardi 26 juillet 2016, 23:13

Bonsoir,

Comme tu as un numéro de toiminimi (Y-tunnus) tu pourrais obtenir le code de TVA avec la formulaire Y4.
(Jos yrityksellä on jo käytössä Y-tunnus, ilmoittautuminen tehdään Y4-muutosilmoituslomakkeella.)

https://www.ytj.fi/en/index/vatnumber.html

http://portal.vero.fi/Demo_Erityisjarje ... iedot.aspx

https://www.vero.fi/fi-FI/Yritys_ja_yht ... utumi(9821)

https://www.vero.fi/en-US/Companies_and ... ations/VAT

https://www.vero.fi/en-US/Erityisjarjes ... tion(34187)

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Emeline
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Re: Toiminimi et numéro de TVA

Messagepar Emeline » mercredi 3 août 2016, 20:54

Merci mille fois !
J'ai appelé quelques services et ils m'ont dit autre chose, je suis embarquée dans un truc bien compliqué .. Je vais regarder le formulaire Y4, merci !

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Xavier
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Re: Toiminimi et numéro de TVA

Messagepar Xavier » samedi 6 août 2016, 20:57

Bonjour,
Je ne sais pas si j'arrive trop tard (les vacances....), mais en début d'année j'ai fait passé mon Tmi (sans n°TVA) avec assujettissement à la TVA.
Il faut remplir à nouveau le formulaire Y3 déjà rempli lors de la création du Tmi. Mais, il faut cette fois cocher les cases "VAT register" et "Prepayment Register"
On n'est pas obligé de remplir toutes les cases précédemment remplies tel que le "sector of business, etc.
Remplir/signer pages 3-4 qui avaient été laissées vierges lors de la toute 1ere déclacration du Tmi non assujetti TVA.
Redonner le tout à PRH (toujours mieux de se déplacer pour être certain que c'est bien rempli).
Et par contre, on ne paye pas une deuxième fois.
Il semblerait que l'on peut utiliser immédiatement après le n°TVA FI+Y-tunnus (déjà obtenu)
Mais la notification officielle arrive entre 2 semaines - 1 mois à parvenir.
De mémoire et en vérifiant mes documents, je me souviens avoir procédé de cette manière.
Cdt,
Xavier

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Emeline
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Re: Toiminimi et numéro de TVA

Messagepar Emeline » vendredi 18 novembre 2016, 20:49

Pardon Xavier, je n'avais pas vu votre message !
Normalement ça devrait être bon pour moi. Il faudra que je revérifie que j'ai bien compris, mais normalement c'est bon. Merci ! :)