Toiminimi et formulaire Y3

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Emeline
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Re: Toiminimi et formulaire Y3

Messagepar Emeline » mardi 16 février 2016, 2:09

Bon, du coup j'ai regardé du côté du dépot de marque, et je n'y comprends rien non plus. J'ai trouvé dans les bases de données des marques aux noms similaires, voire identiques, mais avec des propriétaires différents.
Donc imaginons : si quelqu'un au Portugal utilise le nom de la marque que je veux déposer ... Je peux quand-même la déposer en Finlande ?

On sort totalement du sujet initial de mon post, je suis désolée ...

Penelope
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Re: Toiminimi et formulaire Y3

Messagepar Penelope » mardi 16 février 2016, 11:43

Emeline a écrit :Bon, du coup j'ai regardé du côté du dépot de marque, et je n'y comprends rien non plus. J'ai trouvé dans les bases de données des marques aux noms similaires, voire identiques, mais avec des propriétaires différents.


Oui, parce que, si j'ai bien compris (je n'y connais rien!) le dépot de marque se fait pour un seul produit/service. Donc si je dépose la marque (word mark) "Bisous" pour une gamme de petits pots pour bébés, il est tout à fait possible que quel qu'un d'autre dépose "Bisous" pour une gamme d'outils de jardinage ou un service de livraison de repas à domicile ect... Dans le temps, Nokia a été une marque déposée pour des bottes, des téléviseurs, des cables, des pneus...)

Il y a des "word mark" (p.ex. Nokia) et des marques composées de mot+logo (p.ex. pepsi) ou des marques qui ne sont qu'une image (p.ex. la pomme croquée d'Apple). Donc,un mot peut être exprimé avec différentes fontes, des couleurs différentes ect. Similaires, mais pas pareils.

Donc imaginons : si quelqu'un au Portugal utilise le nom de la marque que je veux déposer ... Je peux quand-même la déposer en Finlande ?


Pas sûr. Quand une marque est déposée il y a une période d'attente pendant laquelle on peut faire opposition. Donc si tu déposes ta marque en Finlande, un Portugais pourrait s'y opposer mais je ne connais pas trop la mécanique. Il y a des agences qui sont spécialisées en conseil dans ce domaine. Il me semble qu'un dépot de marque en Finlande est valable dans toute l'UE - mais là encore je n'y suis pas spécialiste.

(L'année dernière j'ai travaillé en freelance dans un cabinet d'avocats spécilisés dans le IP (Intellectual property) donc je connais un tout petit peu comment ca marche d'un point de vue administrative mais pas juridique).