Extrait d'acte de naissance et déclaration de naissance

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Re: Extrait d'acte de naissance....

Messagepar LaFronde » lundi 20 septembre 2010, 11:45

keke a écrit :Pour declarer une naissance, il faut un document de maistraatti et une apostille


C'est quoi exactement cette apostille ? J'en ai jamais entendu parler jusqu'ici, et Wikipédia ne sait pas grand chose à ce sujet :heu:
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keke
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Re: Extrait d'acte de naissance....

Messagepar keke » lundi 20 septembre 2010, 11:56

Sample of an Apostille

Article 7 of the Hague convention provides for the use of a standardized authentication certificate called an "apostille" and consists of the following:

# Name of the country from which the document emanates;
# Name of person signing the document;
# The capacity in which the person signing the document has acted; in the case of unsigned documents, the name of the authority which has affixed the seal or the stamp;
# Place of certification;
# Date of certification;
# The authority issuing the certificate;
# Number of certificate;
# Seal or stamp of authority issuing the certificate;
# Signature of authority issuing certificate.

Apostille is certificate which verifies and confirms the seal and signature of person who authenticated the document . Some people call this 'superlegalisation'. There are designated authorities in every country to issue apostille certificates or legalisation. Apostilles are commonly issued for various documents related to adoption cases, for commercial documents, for official documents related to vital statistics, and for court records, land records, school documents and patent applications.



http://www.apostilleinfo.com/


Moi j'ai téléphoner au consulat, et on m'a demandé de fournir ce document + une declaration de naissance de Maaistratti.

C'est en faite un document "standard" européen pour les demandes de certains papiers officiel.....
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Re: Extrait d'acte de naissance....

Messagepar keke » lundi 20 septembre 2010, 14:07

no comment.....
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Re: Extrait d'acte de naissance....

Messagepar LaFronde » mardi 16 novembre 2010, 23:37

Bon alors j'ai finalement eu les renseignements concernant la déclaration d'un enfant à notre cher consulat, et j'en fais profiter tout le monde. Le monsieur que j'ai eu au bout du fil m'a tout très bien expliqué. Donc, dans le cas d'un enfant dont les parents sont mariés et dont le mariage est déjà enregistré auprès du consulat (sinon il vaut mieux téléphoner de nouveau, j'ai cru comprendre que c'était pas les mêmes papiers) :

- pour une déclaration moins de 30 jours après la naissance, il faut que les deux parents se présentent au consulat à Helsinki (ou le plus proche de son domicile, je ne sais pas si il y a encore des représentants consulaires en province), munis du papier de la maternité où sont inscrites les informations relatives à la naissance. Ensuite toutes les formalités se font sur place.

- Pour une déclaration plus de 30 jours après la naissance (ou avant, mais la procédure sera lancée au 30ème jour) et sans limite dans le temps (sans oublier toutefois que tant que cette déclaration n'est pas faite, l'enfant ne jouira pas de la nationalité française et des droits y afférents), tout peut se faire par correspondance.

Il faut demander un extrait du registre de la population pour l'enfant auprès de son maistraatti (attention le document doit être en anglais ou en français - le maistraatti le fait en anglais sans frais supplémentaires, donc en anglais). Le nom du document en anglais est "extract from the population system in Finland". Ce document doit être "apostillé" (le maistraatti sait de quoi il s'agit, et c'est aussi expliqué plus haut dans cette discussion). Puis il faut l'envoyer au consulat.

Dans les deux cas, on reçoit en retour le livret de famille :super: :france:
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Re: Extrait d'acte de naissance....

Messagepar Scribe » mercredi 17 novembre 2010, 9:46

LaFronde a écrit :Il faut demander un extrait du registre de la population pour l'enfant auprès de son maistraatti (attention le document doit être en anglais ou en français - le maistraatti le fait en anglais sans frais supplémentaires, donc en anglais). Le nom du document en anglais est "extract from the population system in Finland". Ce document doit être "apostillé" (le maistraatti sait de quoi il s'agit, et c'est aussi expliqué plus haut dans cette discussion)


On a discuté de ça avec mes collègues à la pause café hier. Il semblerait que si un parent est encore rattaché à une Eglise, c'est à elle qu'il faut demander son extrait d'acte de naissance. J'ai trouvé ça très bizarre, est-ce vrai ? Bien sûr ça ne concerne pas LaFronde qui est athée le dimanche, mais peut-être d'autres couples.

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Re: Extrait d'acte de naissance....

Messagepar MammuthusLaboris » mercredi 17 novembre 2010, 9:58

Scribe a écrit :On a discuté de ça avec mes collègues à la pause café hier. Il semblerait que si un parent est encore rattaché à une Eglise, c'est à elle qu'il faut demander son extrait d'acte de naissance. J'ai trouvé ça très bizarre, est-ce vrai ? Bien sûr ça ne concerne pas LaFronde qui est athée le dimanche, mais peut-être d'autres couples.

En fait si un des parents est rattache a l'eglise tu peux l'obtenir de l'eglise (c'est plus ou moins otto-matik) qui fait aussi l'etat civil, mais tu n'est pas oblige. Si tu te la joues Ducros et te sorts les doigts de dedans ton anus, meme si tu es membre de l'eglise (uteriene ou orthodoxe), tu peux tout a fait te tourner vers magistraten... et obtenir tout ce dont tu as besoin. C'est sans doute mieux pour nous les meteques car obtenir l'apostille de l'eglise ca peut etre chaud (je n'en ai ausune idee hein, c'est juste ce dont je me doute). Comme la fronde je ne suis pas trop cureton, mais ma femme est officiellement membre de l'eglise uteriene... et on est passe par Magistraten.
Kikidi que je suis pas un vrais finlandais? Hier je me suis fait prendre en photo par des japs !

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Re: Extrait d'acte de naissance et déclaration de naissance

Messagepar krevet » mercredi 17 novembre 2010, 10:53

Incrit au consulat, et marié en Finlande, AVANT l'arrivée des marmots, le livret de famille est arrivé automatiquement. Pour les naissances, il faut apporter au consulat le livret de famille + le certif en finnois de la maternité, dans les 30 jours APRÈS la naissance.

Le livret de famille (symbole de la modernité Française - dans sa version papier ;-)) est le Saint Grââl pour tout obtenir facilement (passeports pour tous, etc...). Sinon, il faut à chaque fois demandé un extrait de l'act (de naissance... de mariage...) de la mairie concernée (genre tu nais à Paris, tu te marie à Pointe-à-pitre, tu accouches à Marseille ...) de moins de 3 mois...

Et l'anecdote du gamin qui voyage seul, je vous l'ai déjà raconté? Je conseille fortement (pour des raisons pratiques) le (double) passeport FIN+FRA pour les marmots... Ma fille de 6 ans rentrait seule de France vers la Finlande avec une Carte d'identité fournie par l'Ambassade à Helsinki. Ben, pas possible...arrêtée par la PAF, à 6 ans!!! Par téléphone avec l'agent:
-"Monsieur, elle ne peut voyager sans autorisation de sortie du Territoire! '
- mais elle sort pas, elle rentre! Regardez sa carte d'identité: délivrée par l'ambassade, et adresse en Finlande.
- Certes, mais Monsieur, elle ne peut voyager sans autorisation de sortie du Territoire
- ??!??
- Il lui faut une autorisation de sortie du Territoire
- ... bon, ok. Comment je fais pour l'obtenir?
- Il faut la demander à la mairie du lieu de résidence
- ok, mais la mairie de Helsinki ne délivre pas d'autorisation de sortie du territoire avec un tampon de la République Francaise!!...
-Ah bon?!
- heu, non...
-et l'ambassade alors?
- Mais ma fille n'habite pas l'ambassade! Et l'ambassade ne surveille pas les entrées et sorties en Finlande...
- Monsieur, elle ne peut voyager sans autorisation de sortie du Territoire

Pour faire court, l'ambassade, super efficace, a faxé une "autorisation de circulation" (!?!?!? si si ), et tout c'est bien passé. Depuis, elle part avec un passeport francais (facile pour entrer en France) ET un Finlandais (facile pour ressortir!!)

-K
Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées...Je dis la règle que je ferai respecter. Vous pourrez me rappeler cette déclaration si je venais à y manquer François IV

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Re: Extrait d'acte de naissance et déclaration de naissance

Messagepar Scribe » mercredi 17 novembre 2010, 11:27

Eh béh, faudrait faire un bêtisier de l'administration franco-finlandaise.

krevet a écrit :Pour faire court, l'ambassade, super efficace, a faxé une "auroisation de circulation" (!?!?!? si si ), et tout c'est bien passé.


T'as écrit ce message un peu arrache, mais tu voulais dire "autorisation de circulation", ou la coquille était Made in Ambassade de France ?

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Re: Extrait d'acte de naissance et déclaration de naissance

Messagepar krevet » mercredi 17 novembre 2010, 11:39

ouai, milles pardons.. c'était super arrach'. Déjà truffé de phautes, j'avais relu une preumiaire foie, mais merssi de ton aide.
Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées...Je dis la règle que je ferai respecter. Vous pourrez me rappeler cette déclaration si je venais à y manquer François IV

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Re: Extrait d'acte de naissance et déclaration de naissance

Messagepar Scribe » mercredi 17 novembre 2010, 11:41

Pas grave, je corrige cette coquille, pour qu'on comprenne pourquoi sont les !?!?!?!?

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Re: Extrait d'acte de naissance et déclaration de naissance

Messagepar Courmisch » mercredi 17 novembre 2010, 20:44

krevet a écrit :Depuis, elle part avec un passeport francais (facile pour entrer en France) ET un Finlandais (facile pour ressortir!!)

Euh, c'est légal de cacher sa nationalité française aux autorités françaises? Il me semble que les citoyens français ne peuvent, le cas échéant, pas faire valoir leur nationalité étrangère -pour se défaire de leurs obligations- vis-à-vis de la France.

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Re: Extrait d'acte de naissance et déclaration de naissance

Messagepar Scribe » mercredi 17 novembre 2010, 20:59

Courmisch a écrit :
krevet a écrit :Depuis, elle part avec un passeport francais (facile pour entrer en France) ET un Finlandais (facile pour ressortir!!)

Euh, c'est légal de cacher sa nationalité française aux autorités françaises? Il me semble que les citoyens français ne peuvent, le cas échéant, pas faire valoir leur nationalité étrangère -pour se défaire de leurs obligations- vis-à-vis de la France.


Je n'ai pas compris ça comme ça : la petite crevette a les deux nationalités, mais lors de son voyage dans un sens ça a coincé, donc pour des raisons pragmatiques elle a deux passeports. Est-ce que la double nationalité est visible sur une passeport français ou un passeport finlandais ?

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Re: Extrait d'acte de naissance et déclaration de naissance

Messagepar keke » mercredi 17 novembre 2010, 22:39

Non c est pas visible, en faite tu demandes juste les passeports au deux pays et c est tout. c est preciser nulle part que l enfant a un 2eme passeport....
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