Nokia Lex - employeur et emails

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Paulus Camillus
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Nokia Lex - employeur et emails

Messagepar Paulus Camillus » mercredi 11 février 2009, 12:21

Discussion extraite de ce sujet.

lagalinette a écrit :Et en attendant Nokia fait toujours pression pour que la loi permettant à l'employeur de contrôler les emails des salariés puisse passer...

Achtung, si je ne me trompe pas, c'est tellement limité ce que Nokia veut faire passer, que ca pourrait passer. Et ca ne me parait pas trop liberticide, même si c'est un peu absurde.

La raison de Nokia (si je me rappelle bien) : il y a quelques années, ils se sont rendus compte qu'un employé avait envoyé des documents confidentiels à la concurrence...! Si je ne me trompe pas, c'était un employé en Asie, et cet employé a ensuite rejoint le concurrent... Le management de Nokia a fouillé les emails du gars pour se rendre compte de l'espionnage industriel. Il y a eu une action en justice contre Nokia, pour violation de correspondance (ou un truc du genre), et l'action a capoté pour un problème de procédure.

[EDIT]L'histoire en détails est là[/EDIT]

Ce que veut faire Nokia (si j'ai bien suivi) : ouvrir les pièces jointes dans les emails des employés, si toutes les conditions suivantes sont réunies : le management suspecte de l'espionnage, les pièces jointes sont grosses et le destinataire n'est pas un employé (ou un sous-traitant) de Nokia. Si la pièce jointe n'est pas un document confidentiel, le management de Nokia ne peut pas "utiliser" contre l'employé ce qu'il a trouvé dans l'attachement, même si c'est un calendrier de pin-ups de Hong-Kong envoyé au boss d'une entreprise concurrente. En gros, c'est le cas actuellement : un employeur peut, s'il le veut, farfouiller dans les emails des employés, dans les sites visités sur le web, dans les traces de déplacements et d'horaires enregistrées quand on utilise les badges d'accès, dans les communications téléphoniques, etc. ; mais comme c'est illégal, il ne peut pas dire qu'il l'a fait, il ne peut pas utiliser ce qu'il a trouvé contre l'employé. (Je laisse aux spécialistes du droit le soin de me corriger si je m'égare, ou de rajouter des détails si ce que je dis est trop flou...)

[EDIT]The bill would give employers the right to check on information contained in messages sent and received by employees in their company e-mail. The information includes the sender or receiver of the message, the size of the message, and the time that it was sent, and the type of attachment that they contain. --> le terme "includes" n'est pas clair. On ne sait pas si c'est "inclut entre autres" ou "inclut uniquement". On peut néanmoins supposer que c'est "inclut uniquement". Et puis en fait, pas dit que Nokia n'ait pas le droit de raler pour autre chose que de l'espionnage ! Envoyer un calendrier de pin-ups de Hong-Kong pourrait mener à une sanction envers l'employé...? [/EDIT]

Mon opinion : Les cas où Nokia fourrerait son nez dans les emails des employés seraient très rares. De plus, Nokia n'aurait pas le droit de lire le contenu de l'email, et n'aurait pas le droit "d'utiliser" toute info trouvée si l'email ne relève pas de l'espionnage. Enfin, ce qui me parait absurde, c'est qu'avec un bâton-USB, on peut espionner bien plus tranquillement qu'en envoyant des emails. Mais là, je suis peut-être naïf de croire que l'employé sollicité pour de l'espionnage industriel éviterait l'email et le téléphone :renne: Par exemple, tout le monde sait que la police criminelle utilise depuis des décennies les relevés d'empreintes digitales pour confondre les criminels, et pourtant, les criminels ne se munissent pas toujours de gants, même quand c'est un truc bien planifié comme un cambriolage :ouf:

[EDIT]La controverse, c'est aussi (surtout ?) que Nokia et n'importe quelles autres compagnies ou organismes pourraient utiliser les possibilités de cette loi à d'autres fin que de se prémunir de l'espionnage.[/EDIT]

/Paul
Modifié en dernier par Paulus Camillus le mercredi 11 février 2009, 14:37, modifié 3 fois.

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Re: Nokia Networks ferme à Espoo

Messagepar Mingi » mercredi 11 février 2009, 15:50

En ce qui concerne la protection de la vie privée des travailleurs, il me semble que dans le plat pays qui est le mien :belgique: , l'employeur peut lire les mails (adresse professionnelle) des employés dans le cas où il possède déjà des indications que l'employé commet une faute grave (ce qui n'est pas limité à l'espionnage industriel). Ce sont plus que des soupçons, ce sont des indications factuelles, des débuts de preuve. Et il doit limiter au maximum son intrusion dans la vie privée du travailleur à ce qui est absolument nécessaire à l'établissement des preuves de la faute: il ne peut pas par exemple commencer à lire tous les mails depuis que le travailleur est dans l'entreprise quand ses soupçons portent sur une période récente.

En pratique, un employé renvoyé pour faute grave entame quasiment toujours un procès contre son employeur, dont les frais sont payés par son syndicat ou la caisse de sécurité sociale: il n'a rien à perdre, mais s'il gagne, l'employeur devra lui verser une indemnité comme si il avait été renvoyé "normalement", plus éventuellement des dommages et intérêts. Au cours du procès l'employeur aura à s'expliquer sur l'utilisation des outils de surveillance dont il dispose: si l'employé prouve que l'employeur a lu ses e-mails sans avoir d'indications tangibles et sérieuses de sa faute, et que c'est une des causes de son licenciement (même si l'employeur n'en a pas fait état), il gagne le procès. Les tribunaux du droit social sont réputés pour être très protecteurs des travailleurs licenciés pour faute grave, et les employeurs sont généralement très très prudents dans ces cas-là.
Et comme dit Jules, horum omnium fortissimi sunt Belgae... :)

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Re: Nokia Lex - employeur et emails

Messagepar Christophe » mardi 24 février 2009, 23:06

Nokia met la pression et menace de quitter la Finlande si la loi sur le contrôle des emails ne passe pas

http://www.hs.fi/english/article/Labour+Ministry+official+confirms+threat+of+Nokia+leaving+Finland+over+law+on+electronic+communications/1135243785748

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Re: Nokia Lex - employeur et emails

Messagepar Scribe » mardi 24 février 2009, 23:13

C'était en 2006.

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Re: Nokia Lex - employeur et emails

Messagepar Christophe » mardi 24 février 2009, 23:26

OK mais les délibérations ne sont pas terminées et la loi n'est pas votée , donc la menace demeure.

lagalinette

Re: Nokia Lex - employeur et emails

Messagepar lagalinette » mercredi 25 février 2009, 10:39

C'est ca, qu'ils aillent donc en Chine, là où le risque d'espionnage industriel est au maximum....

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Re: Nokia Lex - employeur et emails

Messagepar Scribe » mercredi 25 février 2009, 10:42

Cette menace de Nokia de s'en aller de Finlande, ça m'a l'air plus d'un chantage sans objet que d'une réalité. J'imagine mal le numéro un mondial de la téléphonie mobile se barrer de son pays d'origine, ça serait assez mauvais pour son image de marque.

lagalinette

Re: Nokia Lex - employeur et emails

Messagepar lagalinette » mercredi 25 février 2009, 11:34

Scribe a écrit :Cette menace de Nokia de s'en aller de Finlande, ça m'a l'air plus d'un chantage sans objet que d'une réalité. J'imagine mal le numéro un mondial de la téléphonie mobile se barrer de son pays d'origine, ça serait assez mauvais pour son image de marque.



Mais ils ne partiront pas, c'est sûr ca.... Ils ont bien trop peur de s'implanter pour de vrai loin des sapins...

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Re: Nokia Lex - employeur et emails

Messagepar Courmisch » jeudi 26 février 2009, 11:12

Christophe a écrit :OK mais les délibérations ne sont pas terminées et la loi n'est pas votée , donc la menace demeure.

Faut arrêter de gober le âneries qu'on peut lire dans les journaux. Nokia est bien content d'avoir sa R&D en Finlande. Les salaires sont plus faibles qu'aux US ou en Allemagne... d'autant plus qu'il n'y a pas beaucoup de compétition sur les offres d'emploi...

Alors peut-être qu'un dirigeant de Nokia a lancé cette menace pas sérieuse (j'en sais rien), mais je vois mal Nokia démanager, surtout dans les conditions économiques actuelles (démanager c'est pas gratuit).

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Re: Nokia Lex - employeur et emails

Messagepar Scribe » mercredi 4 mars 2009, 15:38

47 députés n'ont pas pris part au vote

Ca me surprend, ça bouscule le vieux cliché selon lequel en Finlande on essaie d'atteindre le consensus - notamment en politique, comparé à notre parlement.

Penelope
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Re: Nokia Lex - employeur et emails

Messagepar Penelope » mercredi 4 mars 2009, 15:55

Tout le monde s'attendait que les Verts ne votent pas. Mais étonnant qu'autant de députés s'abstiennent (en s'absentant de la session). Apparemment ils sont loin du consensus.

C'est peut-être pas le bon moment de voter la nouvelle loi sur la retraite.... Là il n'y a pas consensus non plus.... et une menace de grève à l'horizon.

Le printemps approche...