Exonération d'impôts pour les enseignants, chercheurs et étudiants français en Finlande

Informations sur les études, stages et le monde du travail en Finlande
Avatar du membre
PtiteNath
Posteur assumé
Messages : 41
Enregistré le : mercredi 15 juillet 2009, 10:34
Localisation : Kamppi, Helsinki

Exonération d'impôts pour les enseignants, chercheurs et étudiants français en Finlande

Messagepar PtiteNath » mercredi 14 avril 2010, 14:28

Salut,

Comme je viens légèrement de me prendre très sérieusement la tête avec ce sujet et que les autorités compétentes ne le sont pas forcément, je poste un petit récapulatif.

les revenus des enseignants et/ou chercheurs francais résidant en Finlande ne sont pas soumis à imposition pendant leurs deux premières années d'activité => convention 8/1972, article 20 (une partie concerne aussi les étudiants).

En francais :
Article 20
Etudiants et professeurs
1. a) Les sommes qu'un étudiant ou un stagiaire qui est, ou qui était auparavant, un résident
d'un Etat contractant et qui séjourne dans l'autre Etat contractant à seule fin d'y poursuivre
ses études ou sa formation, reçoit pour couvrir ses frais d'entretien, d'études ou de formation
ne sont pas imposables dans cet autre Etat.
b) Il en est de même de la rémunération qu'un tel étudiant ou stagiaire reçoit, au titre d'un
emploi exercé dans l'Etat contractant où il poursuit ses études ou sa formation à la condition
que cette rémunération soit strictement nécessaire à son entretien.
2. Une personne physique qui est un résident d'un Etat contractant au début de son séjour
dans l'autre Etat contractant et qui séjourne dans ce dernier Etat principalement dans le but
d'enseigner ou de se livrer à des travaux de recherche, ou dans l'un et l'autre de ces buts,
est exonérée d'impôt dans ce dernier Etat contractant, pendant une période n'excédant pas
deux années à compter de la date de son arrivée dans ledit Etat, à raison de ses revenus qui
proviennent de services personnels rendus aux fins d'enseignement ou de recherche.
Cette disposition n'est pas applicable aux revenus provenant de travaux d'enseignement et
de recherche si ces travaux ne sont pas entrepris dans l'intérêt public mais principalement en
vue de la réalisation d'un avantage particulier bénéficiant à une ou à des personnes
déterminées.


En finnois :
20 artikla
Opiskelijat ja opettajat
1. a) Rahamääristä, jotka opiskelija tai harjoittelija, joka asuu tai on asunut sopimusvaltiossa ja
oleskelee toisessa sopimusvaltiossa yksinomaan harjoittaakseen siellä opintoja tai täydentääkseen
koulutustaan, saa elantoaan, opiskeluaan tai koulutustaan varten, ei veroteta tässä toisessa valtiossa.
b) Sama koskee hyvitystä, jonka sanotunlainen opiskelija tai harjoittelija saa henkilökohtaisesta
työstä, jonka hän on tehnyt siinä sopimusvaltiossa, jossa hän harjoittaa opintojaan tai täydentää
koulutustaan, milloin palkkio on ehdottoman välttämätön hänen toimeentulolleen.
2. Luonnollisen henkilön, joka asuu sopimusvaltiossa aloittaessaan oleskelun toisessa
sopimusvaltiossa ja joka oleskelee jälkimmäisessä sopimusvaltiossa ensi sijassa antaakseen opetusta
tai suorittaakseen tieteellistä tutkimustyötä taikka molemmissa näissä tarkoituksissa, tässä opetus- ja
tutkimustoiminnassa tekemistä palveluksista saama tulo on vapaa verosta viimeksi mainitussa
sopimusvaltiossa enintään kahden vuoden ajan luettuna hänen saapumisestaan tähän valtioon.
Tätä määräystä ei sovelleta opetus- ja tutkimustyöstä saatuun tuloon, ellei sanottuja tehtäviä ole
suoritettu yleisen edun hyväksi vaan ensi sijassa erityisen hyödyn saamiseksi yhdelle tai
useammalle määrätylle henkilölle.
21 artikla


Les deux années sont comptées à partir de la date de première résidence enregistrée en Finlande.

Les liens pour accéder aux textes
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440
http://www.finlex.fi/fi/sopimukset/sopsteksti/1972/19720008

Nath

Si vous avez déjà payé les impôts que vous n'auriez pas dû
... et si les années où les taxes ont été prélevées sont expirées il faut utiliser ce formulaire. Même pas besoin de joindre de copie de quoi que ce soit. :bravo:

(ajout par MrPinkEyes)

Avatar du membre
Scribe
Steven "kirjuri" Cigale
Messages : 9997
Enregistré le : jeudi 8 mai 2008, 13:39

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar Scribe » mercredi 14 avril 2010, 14:37

Eh eh, merci à toi de récapituler ça, j'étais persuadé qu'on l'avait fait sur le forum mais en fait non.

Il faut en effet insister auprès des impôts finlandais Vero pour faire valoir ses droits. Notons aussi que cet accord est bilatéral, donc la même chose est valable pour les chercheurs et enseignants Finlandais allant en France.

A noter que les 2 ans sont comptés à partir du moment où vous êtes enregistré en Finlande (numéro obtenu à Maistraatti si je me souviens bien), et non pas à partir de votre premier salaire. Dans mon cas j'étais enregistré à mon arrivée, mais pendant 6 mois j'ai fait un stage, presque sans revenus. Mon premier salaire est arrivé 6 mois après, mais je n'ai profité du crédit d'impôts que pendant un an et demie. C'est déjà pas mal.

Avatar du membre
Marine
Mais, y'a pas d'alcool dans le lonkero !
Messages : 1313
Enregistré le : vendredi 9 mai 2008, 10:45
Localisation : Gascougnolles

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar Marine » lundi 30 août 2010, 13:51

Y'a un truc que je pige pas...encore un! Comment ca se fait que tous les etudiants rémunérés étant venus en Finlande ont dû payer des impôts avec un fort taux? Je pense à Courmish notamment, si je me souviens bien. Si on lit l'article ci dessus, on comprend que les étudiants francais touchant un revenu en Finlande dans le cadre de leurs études ne payent pas d'impôts, non?
"Qui a l'habitude de voyager... sait qu'il arrive toujours un moment où il faut partir."(Paolo Coelho)

Avatar du membre
Scribe
Steven "kirjuri" Cigale
Messages : 9997
Enregistré le : jeudi 8 mai 2008, 13:39

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar Scribe » lundi 30 août 2010, 15:08

Soit Courmisch était déjà venu en Finlande avant (ils comptent à partir de la première date de résidence dans le pays), soit il n'était pas au courant de ses droits au début et a été remboursé après - comme moi.

Avatar du membre
Marine
Mais, y'a pas d'alcool dans le lonkero !
Messages : 1313
Enregistré le : vendredi 9 mai 2008, 10:45
Localisation : Gascougnolles

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar Marine » lundi 30 août 2010, 15:58

Non non, je parle du premier paragraphe concernant les étudiants rémunérés, pas le paragraphe des enseignants/chercheurs. Courmish n'est pas chercheur, il ne rentre pas dans la deuxième catégorie...
"Qui a l'habitude de voyager... sait qu'il arrive toujours un moment où il faut partir."(Paolo Coelho)

Avatar du membre
MrPinkEyes
Roboposteur, avec un clavier greffé dans le bras
Messages : 611
Enregistré le : vendredi 16 janvier 2009, 16:27
Localisation : Espoo
Contact :

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar MrPinkEyes » lundi 30 août 2010, 16:20

Est-ce que ca vaut le coup de tenter de se faire rembourser a fortiori ? Parce que si je comprends bien, tout le temps où je bossais comme research assistant (j'étais étudiant en France) et l'année d'après où j'ai bossé comme researcher, j'aurais du être exonéré d'impôts c'est ca ?

Avatar du membre
PtiteNath
Posteur assumé
Messages : 41
Enregistré le : mercredi 15 juillet 2009, 10:34
Localisation : Kamppi, Helsinki

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar PtiteNath » lundi 30 août 2010, 16:33

Oui, à priori tu comprends bien. Par contre, il vaut mieux aller au centre des impôts de Vantaa ailleurs ils ne sont au courant de rien. Quand j'y suis allée, la fille au guichet a colorié le paragraphe en question dans la bible des impôts pour que plus personne ne puisse le louper!

Avatar du membre
Scribe
Steven "kirjuri" Cigale
Messages : 9997
Enregistré le : jeudi 8 mai 2008, 13:39

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar Scribe » mardi 31 août 2010, 15:19

Marine a écrit :Non non, je parle du premier paragraphe concernant les étudiants rémunérés, pas le paragraphe des enseignants/chercheurs. Courmish n'est pas chercheur, il ne rentre pas dans la deuxième catégorie...


Je ne répondais pas par rapport à une catégorie en particulier. La règle que j'ai exposée est valable pour tous.

MrPinkEyes a écrit :Est-ce que ca vaut le coup de tenter de se faire rembourser a fortiori ?


A fortiori, c'est la tâche qui t'incombe, ou te décombe, si tu veux recevoir un joli virement de la part de Vero.

Par contre, il vaut mieux aller au centre des impôts de Vantaa ailleurs ils ne sont au courant de rien. Quand j'y suis allée, la fille au guichet a colorié le paragraphe en question dans la bible des impôts pour que plus personne ne puisse le louper


A Espoo j'ose espérer qu'ils ont compris maintenant, après m'avoir vu 4 ou 5 fois en deux ans - et à chaque fois je leur apportais leur texte de loi en finnois. Dans tous les cas, c'est pas du luxe de se munir dudit document en y allant. Il faudra peut-être aussi le papier obtenu lors de ton enregistrement en Finlande (Maistraatti ou Poliisi, je ne sais plus lequel), pour leur montrer à partir de quand tu résides en Finlande. C'est à partir de cette date que les 2 ans sont comptés.

Avatar du membre
Marine
Mais, y'a pas d'alcool dans le lonkero !
Messages : 1313
Enregistré le : vendredi 9 mai 2008, 10:45
Localisation : Gascougnolles

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar Marine » mardi 31 août 2010, 15:29

Scribe a écrit :
Marine a écrit :Non non, je parle du premier paragraphe concernant les étudiants rémunérés, pas le paragraphe des enseignants/chercheurs. Courmish n'est pas chercheur, il ne rentre pas dans la deuxième catégorie...


Je ne répondais pas par rapport à une catégorie en particulier. La règle que j'ai exposée est valable pour tous.


Et bien non justement la règle n'est pas valable pour tous. D'une part l'exemption de payer des impôts pendant les deux premières années de présence sur le territoire (de facon officielle) n'est valable que si tu es enseignant ou chercheur.
D'autre part, mes questions sont en lien avec l'autre catégorie, celle des étudiants, qui ne précise pas de limite de temps après enregistrement sur le territoire. EN mentionnant Courmish, je mentionnais sa période de stage en finlande avant d'être embauché chez qui vous savez. Je me demandais, lui qui est tellement au courant de toutes les règles, s'il avait récupéré les impôts qu'il a, me semble t-il, versés. Courmish, actuellement, n'est pas enseignant ni chercheur, il n'a donc pas eu le droit à l'abattement sur ses 2 premières années de présence ici.
"Qui a l'habitude de voyager... sait qu'il arrive toujours un moment où il faut partir."(Paolo Coelho)

Avatar du membre
Scribe
Steven "kirjuri" Cigale
Messages : 9997
Enregistré le : jeudi 8 mai 2008, 13:39

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar Scribe » mardi 31 août 2010, 20:37

Marine a écrit :
Scribe a écrit :
Marine a écrit :Non non, je parle du premier paragraphe concernant les étudiants rémunérés, pas le paragraphe des enseignants/chercheurs. Courmish n'est pas chercheur, il ne rentre pas dans la deuxième catégorie...


Je ne répondais pas par rapport à une catégorie en particulier. La règle que j'ai exposée est valable pour tous.


Et bien non justement la règle n'est pas valable pour tous. D'une part l'exemption de payer des impôts pendant les deux premières années de présence sur le territoire (de facon officielle) n'est valable que si tu es enseignant ou chercheur.


Tous dans le contexte présent voulait dire les deux catégories, évidemment ce n'est pas le cas de tout le monde.

D'autre part, mes questions sont en lien avec l'autre catégorie, celle des étudiants, qui ne précise pas de limite de temps après enregistrement sur le territoire.


En effet, don't acte.

En mentionnant Courmish, je mentionnais sa période de stage en finlande avant d'être embauché chez qui vous savez. Je me demandais, lui qui est tellement au courant de toutes les règles, s'il avait récupéré les impôts qu'il a, me semble t-il, versés.


Normalement, il devrait.

Avatar du membre
Courmisch
Rémick Jagger
Messages : 1562
Enregistré le : jeudi 8 mai 2008, 23:31
Localisation : Tapiola, Finlande
Contact :

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar Courmisch » mercredi 1 septembre 2010, 0:25

J'ai fait deux stages (avant mon CDI). Le premier a duré 10 semaines, et été imposé au taux forfaitaire de 35%. Le second a duré 27 semaines et été imposé au taux progressif normal. Dans les deux cas, j'ai eu droit de déduire 510€/mois en tant qu'étudiant français.

Je n'ai pas eu droit à des remboursements dans la mesure où ma situation n'a pas changé en cours d'année (mais je connais une autre stagiaire à qui s'est arrivé).

Avatar du membre
MrPinkEyes
Roboposteur, avec un clavier greffé dans le bras
Messages : 611
Enregistré le : vendredi 16 janvier 2009, 16:27
Localisation : Espoo
Contact :

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar MrPinkEyes » mercredi 1 septembre 2010, 12:46

Scribe a écrit :A Espoo j'ose espérer qu'ils ont compris maintenant, après m'avoir vu 4 ou 5 fois en deux ans - et à chaque fois je leur apportais leur texte de loi en finnois. Dans tous les cas, c'est pas du luxe de se munir dudit document en y allant. Il faudra peut-être aussi le papier obtenu lors de ton enregistrement en Finlande (Maistraatti ou Poliisi, je ne sais plus lequel), pour leur montrer à partir de quand tu résides en Finlande. C'est à partir de cette date que les 2 ans sont comptés.


Je vais tester à celui de Tapiola on verra bien ;)

Sinon pour le document en francais, l'adresse a changé il semblerait. Voilà le lien vers le joli pdf qui détaille le tout : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1877/fichedescriptive_1877.pdf

Avatar du membre
Scribe
Steven "kirjuri" Cigale
Messages : 9997
Enregistré le : jeudi 8 mai 2008, 13:39

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar Scribe » mercredi 1 septembre 2010, 17:01

MrPinkEyes a écrit :Je vais tester à celui de Tapiola on verra bien ;)


Normalement au guichet du rez-de-chaussée ils vont paniquer, puis vont appeler une collègue de l'étage qui connaît la chanson - brune cheveux longs queue de cheval 8-)

Avatar du membre
MrPinkEyes
Roboposteur, avec un clavier greffé dans le bras
Messages : 611
Enregistré le : vendredi 16 janvier 2009, 16:27
Localisation : Espoo
Contact :

Re: Imposition des enseignants, chercheurs et étudiants francais en Finlande

Messagepar MrPinkEyes » samedi 4 décembre 2010, 17:58

J'ai enfin des nouvelles pour mon remboursement d'impôts : ça a marché ! :super: Je viens donc d'être remboursé de toutes les taxes qui avaient été prélevées de mon salaire quand je bossais comme chercheur, comme si ça avait été un remboursement pour cause de déclaration de salaire trop importante.

Si d'autres sont dans mon cas et que les années où les taxes ont été prélevées sont expirées il faut utiliser ce formulaire. Même pas besoin de joindre de copie de quoi que ce soit. :bravo:

Merci en tout cas pour les conseils, ça nous fait un plutôt chouette cadeau de Noël :xmaslol:

Avatar du membre
ManueetTheo
Contributeur enthousiaste
Messages : 63
Enregistré le : jeudi 27 septembre 2012, 18:23

Re: Exonération d'impôts pour les enseignants, chercheurs et étudiants français en Finlande

Messagepar ManueetTheo » jeudi 10 janvier 2013, 10:04

Je reviens du bureau près de Kaisaniemi, et là bas on m'a demandé de faire la demande par courrier, avec copie de mon contrat, et de mes papiers d'identité.

Question : je tente d'aller au bureau de Tapiola ou pas ? Disons que j'ai un peu peur du temps d'attente par courrier.

Manue

Avatar du membre
Scribe
Steven "kirjuri" Cigale
Messages : 9997
Enregistré le : jeudi 8 mai 2008, 13:39

Re: Exonération d'impôts pour les enseignants, chercheurs et étudiants français en Finlande

Messagepar Scribe » jeudi 10 janvier 2013, 10:12

C'est pour l'exonération ou le remboursement ? L'exonération je présume.

Si ils t'ont dit de faire par courrier, je te conseille de faire comme ça. Vu dans le journal ce matin, c'est le rush dans les centres des impôts (la saison des cartes d'imposition). Je ne sais même pas si tu aurais le droit d'être traitée à Espoo si tu n'y réside pas.

Avant d'aller à Espoo ou ailleurs, tu peux essayer de les appeler : d'abord au 020 697 050 (dispo en anglais de 9h à 16h15), et si ils sont dans les choux et ne comprennent pas ta requête, essaie le numéro spécial pour les affaires internationales : 020 697 024

Bon courage, il m'a fallu insister de nombreuses fois avant qu'ils comprennent ce qu'est cette exonération.

Avatar du membre
ManueetTheo
Contributeur enthousiaste
Messages : 63
Enregistré le : jeudi 27 septembre 2012, 18:23

Re: Exonération d'impôts pour les enseignants, chercheurs et étudiants français en Finlande

Messagepar ManueetTheo » jeudi 10 janvier 2013, 10:42

Pourtant lorsque tu vas sur ce site, que tu choisis Helsinki et Individual taxpayer = Henkilöasiasiakas, le site te renvoie sur l'adresse de Vantaa.
http://www.vero.fi/fi-FI/Tietoa_Verohal ... iloasiakas

La jeune femme que j'ai vu ce matin a tiqué sur la dernière phrase de la loi, qui stipule que si ce n'est pas pour de la recherche publique, je ne serais pas exonérée. Elle a téléphoné a quelqu'un et m'a dit de faire un courrier.

Avatar du membre
Scribe
Steven "kirjuri" Cigale
Messages : 9997
Enregistré le : jeudi 8 mai 2008, 13:39

Re: Exonération d'impôts pour les enseignants, chercheurs et étudiants français en Finlande

Messagepar Scribe » jeudi 10 janvier 2013, 10:48

ManueetTheo a écrit :Pourtant lorsque tu vas sur ce site, que tu choisis Helsinki et Individual taxpayer = Henkilöasiasiakas, le site te renvoie sur l'adresse de Vantaa.
http://www.vero.fi/fi-FI/Tietoa_Verohal ... iloasiakas


Vantaa peut-être, mais pas Espoo.

La jeune femme que j'ai vu ce matin a tiqué sur la dernière phrase de la loi, qui stipule que si ce n'est pas pour de la recherche publique, je ne serais pas exonérée. Elle a téléphoné a quelqu'un et m'a dit de faire un courrier.


Ouais c'est bien ce que je dis, c'est des branquignoles. Le texte de loi s'applique aux chercheurs ET aux enseignants (de mémoire). Si j'ai pu en bénéficier, vu où je bosse, tu y as droit aussi. Quand tu tombes sur quelqu'un qui ne connaît pas, il faut leur demander d'appeler quelqu'un qui connaît mieux ces détails. Il y avait une personne comme ça à Espoo, il doit y en avoir aussi à Kaisaniemi et Vantaa.

Avatar du membre
Nyshae
Forumien compulsif
Messages : 234
Enregistré le : samedi 14 janvier 2012, 12:25
Localisation : Lassila, Helsinki

Re: Exonération d'impôts pour les enseignants, chercheurs et étudiants français en Finlande

Messagepar Nyshae » jeudi 10 janvier 2013, 16:22

Sinon il y a le bureau special nouveau arrivants qui combine Vero + Kela (http://www.infopankki.fi/en-GB/into/), la-bas je suis allee avec toute la paperasse (surtout contrat et texte de loi) et j'ai eu aucuns soucis, ils m'ont fait ma tax card sur place...
Quand on lance un chat en l'air, il retombe toujours côté confiture.

Avatar du membre
ManueetTheo
Contributeur enthousiaste
Messages : 63
Enregistré le : jeudi 27 septembre 2012, 18:23

Re: Exonération d'impôts pour les enseignants, chercheurs et étudiants français en Finlande

Messagepar ManueetTheo » jeudi 10 janvier 2013, 16:35

Je suis allée au bureau de Vantaa, et munie du texte de loi et de mon contrat j'ai plaidé ma cause. La gentille dame a tout photocopié et m'a dit qu'après vérification elle m'enverrai ma nouvelle tax card à la maison. :youpi:

Je devrai la recevoir d'ici un semaine max m'a t'elle dit.

Bref, il faut être un peu têtu(e).

Manue